Politique de remboursement et de retour

1. Nature du service

HRL Scan propose une prestation de scan 3D à distance.
Le client passe commande en ligne, expédie sa pièce au Prestataire, qui réalise la numérisation 3D, fournit un maillage 3D numérique, puis retourne la pièce au client.

Sauf mention contraire, la prestation ne comprend pas :

• la rétroconception,
• la modélisation CAO,
• la création d’un modèle paramétrique,
• ni un traitement avancé du maillage.

2. Droit de rétractation

Conformément au droit applicable, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à :
hrlclassics@gmail.com

Toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est acceptée.

3. Début d’exécution avant la fin du délai de rétractation

En validant sa commande, le client peut demander expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation.

Dans ce cas :

• si la prestation n’est que partiellement exécutée au moment de la rétractation, un montant correspondant au service déjà réalisé pourra rester dû ;
• si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, et que le client a expressément accepté ce démarrage anticipé ainsi que la perte de son droit, aucune rétractation ni remboursement ne sera possible.

4. Annulation avant réception de la pièce

Si le client souhaite annuler sa commande avant l’expédition de la pièce et avant tout commencement d’exécution de la prestation, il peut demander l’annulation et le remboursement intégral de sa commande.

5. Pièce non envoyée par le client

Si le client a passé commande mais n’envoie pas sa pièce dans un délai raisonnable de 30 jours, le Prestataire pourra contacter le client pour connaître sa décision.

En l’absence de réponse ou de réception de la pièce passé ce délai, la commande pourra être annulée et remboursée, sous réserve qu’aucune prestation n’ait déjà commencé.

6. Pièce non compatible avec le service

Si, après réception, la pièce s’avère non compatible avec la prestation commandée au regard de ses dimensions, de sa matière, de son état de surface, de sa géométrie ou de toute autre contrainte technique empêchant raisonnablement le scan 3D, le Prestataire en informera le client.

Dans ce cas :

• si aucune prestation n’a réellement pu être engagée, la commande pourra être remboursée, déduction faite le cas échéant des frais déjà engagés et clairement justifiés ;
• si une partie de la prestation a déjà été réalisée, seul le solde non exécuté pourra donner lieu à remboursement ;
• la pièce sera retournée au client selon les modalités prévues lors de la commande.

7. Fichier numérique livré

Le service porte sur la fourniture d’un maillage 3D numérique.

Aucun remboursement ne pourra être demandé au seul motif que :

• le fichier livré n’est pas un modèle CAO paramétrique,
• le maillage nécessite un traitement complémentaire,
• le fichier n’est pas directement prêt pour l’usinage, l’impression 3D ou la rétroconception,
• le client change d’avis après la livraison du fichier, dès lors que la prestation a été réalisée conformément à la description du service.

8. Retour de la pièce

La pièce physique du client est retournée à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le client est invité à vérifier l’état du colis dès réception.

En cas d’erreur manifeste dans le retour de la pièce imputable au Prestataire, le client doit contacter HRL Scan dans les meilleurs délais à :
hrlclassics@gmail.com

9. Retard ou inexécution de la prestation

En cas de retard important ou d’impossibilité d’exécution de la prestation, le client peut contacter le Prestataire pour rechercher une solution amiable.

Si la prestation ne peut pas être exécutée, le Prestataire remboursera les sommes correspondant à la partie non exécutée dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’annulation ou de la résolution du contrat, selon le cas.

10. Modalités de remboursement

Lorsque le remboursement est dû, il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Prestataire est informé de la demande justifiée du client ou de l’annulation du contrat, selon les cas.